Etat civil et Nationalité

CERTIFICAT DE VIE

Le certificat de vie est délivré par votre mairie uniquement pour les étrangers.

LIVRET DE FAMILLE

Il est délivré par :

– la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant

– la Mairie du lieu de mariage

Pour une demande de duplicata : Présentez-vous à la Mairie muni d’une pièce d’identité de votre lieu de résidence et d’un justificatif de domicile et compléter une demande.

NAISSANCE

Déclaration de naissance :

A réaliser auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 72 heures.

Reconnaissance anticipée ou pendant la vie de l’enfant : Vous présenter dans une Mairie muni d’une pièce d’identité.

MARIAGE

Prendre contact avec le secrétariat de la Mairie : 05 65 34 35 11

PACS

S’adresser à un notaire ou au Tribunal d’Instance de Figeac :

Ouvert du lundi au jeudi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Ouvert le vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:00 heures

1 boulevard Juskiewenski BP 216
46100 FIGEAC, France

05 65 50 03 20

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Se présenter ensemble en Mairie avec :

– La pièce d’identité de chacun

– Un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Sur Rendez-vous uniquement au 05 65 50 05 40 : SERVICE ÉTAT CIVIL FIGEAC

– le lundi au Vendredi de 8H30h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;

– le Samedi de 8h30 à 12h00 ;

Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes :

Je réalise ma pré-demande en ligne (pas besoin de l’imprimer) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez-ici.

MINEUR

MAJEUR

MAJEUR SOUS TUTELLE

Pour une première demande OU le renouvellement d’une carte périmée depuis plus de 5 ans

Extrait d’acte de naissance avec filiation complète

Si votre commune de naissance est adhérente à Comedec, vous n’avez pas à fournir cette pièce.

Vérifier si votre commune de naissance est adhérente à Comedec.

Pour un renouvellement

Présentation obligatoire de la carte d’identité

Pièce d’identité

des 2 parents *

Jugement de tutelle

Si les parents du demandeur sont devenus français AVANT sa naissance :

Le justificatif d’acquisition de la nationalité française de l’un des parents

Si les parents du demandeur sont devenus français APRÈS sa naissance :

Le justificatif d’acquisition de la nationalité française du demandeur

Facture de moins de 6 mois : eau, électricité, téléphone ou avis d’imposition

Majeur domicilié chez une tierce personne :

attestation d’hébergement + originale et copie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant + facture (originale et copie) à son nom

1 photo d’identité de moins de 6 mois

et conforme aux normes fixées par décret du 05 février 2009

En cas de mariage :

Acte de mariage

En cas de mariage :

Acte de mariage

En cas de veuvage :

Acte de décès du conjoint

En cas de veuvage :

Acte de décès du conjoint

Perte : déclaration établie par la mairie de domicile, lors de la nouvelle demande

Vol : déclaration établie par la gendarmerie

25 € de timbres fiscaux

*Si divorce ou séparation : pièce d’identité du représentant légal + jugement de divorce

A réception de votre carte d’identité en mairie, vous avez 3 mois pour la récupérer. 

TIMBRES FISCAUX

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux en trésorerie ou dans certains bureaux de tabac.

Vous pouvez également vous les procurer en ligne – https://timbres.impots.gouv.fr

PASSEPORT

Sur Rendez-vous uniquement au 05 65 50 05 40 : SERVICE ÉTAT CIVIL FIGEAC

– le lundi au Vendredi de 8H30h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;

– le Samedi de 8h30 à 12h00 ;

Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes :

Je réalise ma pré-demande en ligne (pas besoin de l’imprimer) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez-ici.

MINEUR

MAJEUR

MAJEUR SOUS TUTELLE

Carte d’identité en cours de validité OU extrait d’acte de naissance avec filiation complète

Pour un renouvellement : Passeport + copie des pages 2 et 3

Pièce d’identité

des 2 parents *

Jugement de tutelle

Si les parents du demandeur sont devenus français AVANT sa naissance :

Le justificatif d’acquisition de la nationalité française de l’un des parents

Si les parents du demandeur sont devenus français APRÈS sa naissance :

Le justificatif d’acquisition de la nationalité française du demandeur

Facture de moins de 6 mois : eau, électricité, téléphone ou avis d’imposition

Majeur domicilié chez une tierce personne :

attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant + facture à son nom

1 photo d’identité de moins de 6 mois

et conforme aux normes fixées par décret du 05 février 2009

En cas de mariage :

Acte de mariage

En cas de mariage :

Acte de mariage

En cas de veuvage :

Acte de décès du conjoint

En cas de veuvage :

Acte de décès du conjoint

Perte : déclaration établie par la mairie de domicile, lors de la nouvelle demande

Vol : déclaration établie par la gendarmerie

TIMBRES FISCAUX

Timbre fiscaux

pour les – de 15 ans

Timbre fiscaux pour les

+ de 15 ans et – de 18 ans

Timbre fiscaux

pour les + de 18 ans

17 €

42 €

86 €

*Si divorce ou séparation : pièce d’identité du représentant légal + jugement de divorce

A réception de votre passeport en mairie, vous avez 3 mois pour le récupérer.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

 L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

– pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige

– photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

– original du formulaire cerfa ci-dessous signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale