Règles de bon voisinage

Il est rappelé que pour le bien être de chacune et de chacun d’entre vous, les règles de bon voisinage doivent être respectées (article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales). Nous ne souhaitons pas avoir à intervenir pour régler les différends entre voisins. Nous vous demandons de faire preuve d’autodiscipline. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnière, perceuses (liste non limitative) ne peuvent être effectués que dans les horaires strictement définis par l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2009 – Section 6 – Article 10. Ces horaires sont les suivants : Jours ouvrables                   de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30 Samedis                              de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 Dimanches et jours fériés   de 10H00 à 12H00 Plusieurs signalements ont été faits à la Mairie à propos de divers troubles de voisinage. –                Animaux errants, bruyants ou agressifs… –                Fumées. A ce sujet, il est rappelé que le règlement sanitaire départemental fait interdiction permanente (sauf dérogation) de brûler les déchets ménagers ainsi que les déchets végétaux. Le texte détaillé de cet arrêté est consultable en Mairie.